La Plume Niçoise – Atelier L’œil et la Plume

3 avenue du Ray, 06100 NICE

EI Vanessa DESORMEAUX

SIRET : 912 459 575 00029 – APE : 82.11Z

Auto-entrepreneur – Artisan

RNE Formalité n° J00124028044 CMA le 05/03/2025 ; INSEE le 14/02/2025

Certificat eIDAS 2

Tél. : 06 09 26 35 71

E-mail : laplumenicoise@gmail.com

Site : www.laplumenicoise.fr

Hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis – Tél. : +1 650-253-0000

TVA non applicable, article 293 B du CGI. TVA intracommunautaire FR34912459575

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Plume Niçoise, représentée par Vanessa DESORMEAUX, entrepreneur individuel, et

toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de service.

Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées : aide administrative, secrétariat, généalogie, ateliers thématiques, services de conciergerie et prestations personnalisées.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et devis

Les prestations sont réalisées uniquement sur commande après établissement d’un devis personnalisé et gratuit, transmis par e-mail ou remis en main propre.

La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis, signature du client, acceptation des CGV et versement d’un acompte de 30%.

Le solde est payable dans un délai de dix (10) jours maximum après la réalisation de la prestation sur présentation de la facture.

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou e-mail à laplumenicoise@gmail.com.

3. Facturation

Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

Les prestations réalisées les week-ends ou jours fériés avec un rendu sous 24 à 48 heures font l’objet d’une majoration de 20 à 50% du montant total TTC selon l’urgence.

Une réduction sociale de 20% est accordée sur présentation d’un justificatif officiel, non cumulable avec l’offre de bienvenue (20% sur la première commande).

Les packs et formules sont réalisés uniquement sur rendez-vous.

La facturation peut être à la tâche, au forfait, au prorata dans certains cas ou à la carte. Toute heure commencée est due.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire (par SumUp) ou virement bancaire instantané.

Un paiement en 3 fois sans frais est possible pour toute prestation d’au moins 100 € sur demande au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée.

Mentions obligatoires sur facture : Toutes les factures comportent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et l’identification « EI Vanessa DESORMEAUX ».

IBAN : FR45 3000 2032 5100 0005 9077 N26 – BIC : CRLYFRPP

4. Explication du certificat eIDAS 2

Le certificat eIDAS 2 atteste que La Plume Niçoise utilise une signature électronique qualifiée conforme au règlement européen eIDAS (Electronic Identification and Trust Services). 

Ce certificat garantit l’authenticité, l’intégrité et la valeur légale des documents signés électroniquement, offrant ainsi une sécurité renforcée et une reconnaissance juridique dans toute

 l’Union européenne. Les devis, contrats ou autres documents transmis par voie électronique bénéficient ainsi d’une protection et d’une validité équivalentes à une signature

 manuscrite.

5. Description des ateliers

La Plume Niçoise propose quatre ateliers thématiques adaptés à tous publics, en individuel ou petits groupes (2 personnes maximum) :

• Atelier Dictée : séance d’environ 30 minutes pour renforcer orthographe et grammaire.

• Atelier Jeux : activités ludiques autour de la langue et des mots.

• Atelier Généalogie : initiation à la recherche familiale et création d’arbre généalogique.

• Atelier Lecture à voix haute : amélioration de la prononciation et aisance orale.

Chaque atelier est adaptable selon les besoins et désidératas.

6. Prestations de généalogie

Recherches personnalisées avec plusieurs formules définies lors d’un entretien préalable.

Les prestations comprennent la recherche et vérification d’actes, la réalisation d’arbres généalogiques, la synthèse des informations, la remise d’un dossier en version papier et

 numérique, si le client a fourni son adresse mail.

Les délais varient selon la complexité et la disponibilité des archives et seront précisés par écrit avant la commande finale.

7. Délais d’exécution

Exemples indicatifs :

• Lettre simple : 20 à 30 minutes

• CV + lettre de motivation : 45 minutes à 1 heure

• Atelier thématique : 1 à 1h30

• Recherche généalogique (3 générations) : 4 à 6 semaines

• Conciergerie : 24 à 72 heures

Les délais définitifs figurent dans le devis. Les demandes urgentes peuvent entraîner une majoration.

8. Garanties, propriété intellectuelle et responsabilité

La Plume Niçoise s’engage à fournir des prestations conformes au devis, dans le respect de la confidentialité.

Le client doit fournir des informations exactes. La responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreurs imputables au client ou de force majeure.

En cas de manquement imputable à La Plume Niçoise, la responsabilité se limite au remboursement des sommes versées.

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la prestation.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus, recherches, arbres généalogiques, supports d’ateliers et documents réalisés restent la propriété intellectuelle de La Plume Niçoise.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Droit de rétractation et politique d’annulation

Pour les particuliers, un délai de 14 jours s’applique aux prestations conclues à distance ou hors établissement. Ne s’applique pas aux professionnels.

Le client peut exercer ce droit sans justification par écrit dans ce délai. S’il demande le démarrage avant la fin du délai, il renonce à son droit pour la partie déjà réalisée.

Pour les professionnels, ce droit n’est applicable que sous conditions strictes (moins de 5 salariés, hors établissement, prestation hors activité principale).

Annulation sans frais : toute annulation ou report de rendez-vous est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire convenu.

Annulation tardive : pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, des frais de 20 % du montant de la prestation réservée seront facturés.

Modalités d’annulation : toute demande d’annulation ou de report doit être faite par téléphone ou SMS au 06 09 26 35 71 ou e-mail à laplumenicoise@gmail.com.

Cas de force majeure : en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, etc.), merci de me contacter dès que possible, cela ne sera évidemment pas facturé.

10. Traitement des litiges – Médiation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter La Plume Niçoise pour une solution amiable.

À défaut, il peut saisir gratuitement et obligatoirement avant toute action judiciaire le médiateur suivant :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

11. Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.

Données collectées : uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations (nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations liées au service).

Finalités : gestion des demandes et prestations, communication, devis, factures, suivi des échanges.

Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire puis archivage ou suppression selon la législation.

Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.

Partage : aucune transmission à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou réalisation de la prestation.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez laplumenicoise@gmail.com.

En cas de non-respect, réclamation possible auprès de la CNIL.

12. Politique des cookies et traceurs

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Types de cookies utilisés

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Durée de conservation

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Contact

Pour toute question, contactez laplumenicoise@gmail.com.

13. Mentions légales

Éditeur du site : EI Vanessa DESORMEAUX 3 avenue du Ray, 06100 NICE

Email : laplumenicoise@gmail.com

Téléphone : 06 09 26 35 71

SIRET : 912 459 575 00029 APE : 82.11Z

Directrice de publication : Vanessa DESORMEAUX

Hébergeur : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis Tél. : +1 650-253-0000

Activité

Prestations de services : aide administrative, secrétariat, généalogie, ateliers thématiques, services de conciergerie.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles

Le site respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle et ne sont pas transmises à des

tiers.

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Voir la politique de cookies ci-dessus.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir leur exhaustivité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.

14. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis ou la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance intégrale des CGV avant toute commande.

15. Divers

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de nullité d’une clause, les autres restent valides. Les documents comptables sont conservés 10 ans conformément à la loi.

En cas de litige, les tribunaux de Nice sont compétents.

Conditions mises à jour au 14 juillet 2025.